SCI QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 788 863. Elle est domiciliée 13 rue Garibaldi, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS JACQUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATORZE
- SIREN
- 444 788 863
- SIRET (siège)
- 444 788 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444788863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 788 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Siège social
- 13 RUE GARIBALDI, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATORZE
L'acquistion d'un immeuble sis à LYON 19 rue Garibaldi, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble.
Finances de SCI QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATORZE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant NEUSCHWANDER
NEUSCHWANDER Jean Yves Philippe nom d'usage · de juin 2019 à novembre 2025
Elisabeth n'est plus gérant.. RONGER Sandra nom d'usage : RONGER-SALVE Sandra devient gérant NARJOUX
SARANO Elisabeth nom d'usage · de novembre 2008 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
444 788 863 00017 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATORZE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-80.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATORZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
FLIPO Rémi Jean-Jacques nom d'usage : FLIPO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NEUSCHWANDER Jean Yves Philippe nom d'usage : NEUSCHWANDER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SARANO Elisabeth nom d'usage : NARJOUX Elisabeth n'est plus gérant.. RONGER Sandra nom d'usage : RONGER-SALVE Sandra devient gérant..
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 444 788 863. Le SIRET de son siège social est 444 788 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444788863.
Qui dirige SCI QUATORZE ?
SCI QUATORZE est dirigée par FRANCOIS JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?
Le siège social de SCI QUATORZE est situé 13 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.
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