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SCI QUATORZE

Active
Siren447 811 191SCI64700 BIRIATOUCréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATORZE est une SCI immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 811 191. Son siège social est situé Col de Coulecou, 64700 Biriatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABEL QUATORZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATORZE

Dénomination
SCI QUATORZE
SIREN
447 811 191
SIRET (siège)
447 811 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75447811191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 811 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2003
Siège social
COL DE COULECOU, 64700, BIRIATOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATORZE

GESTION DE SON PATRIMOINE PAR TOUS MOYENS

Finances de SCI QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATORZE

IQ

ISABEL QUATORZE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 BIRIATOUSiègeActif

    447 811 191 00017 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATORZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATORZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 447 811 191. Le SIRET de son siège social est 447 811 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447811191.

Qui dirige SCI QUATORZE ?

SCI QUATORZE est dirigée par ISABEL QUATORZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?

Le siège social de SCI QUATORZE est situé Col de Coulecou, 64700 Biriatou.

SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.

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