SCI QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 487 995. Elle est domiciliée 38 QUAI Joseph Gillet, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LACOIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATORZE
- SIREN
- 493 487 995
- SIRET (siège)
- 493 487 995 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493487995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 487 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 38 QUAI Joseph Gillet, 69004, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATORZE
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATORZE
INSEEÉtablissements de SCI QUATORZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
493 487 995 00026 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisFermé
493 487 995 00018 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATORZE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
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Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-80.023
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-81.942
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21-86.635
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Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.303
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 21-15.811
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Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.664
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-82.324
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.822
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.384
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.380
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.954
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-21.567
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.937
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.932
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.294
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.464
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.317
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.068
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.159
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.205
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-81.061
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-12.518
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-80.209
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.242
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.437
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-25.800
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Décision du 14 décembre 2010 · N° 10-16.089
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Décision du 14 septembre 2010 · N° 09-67.404
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Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-82.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-13.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-87.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.936
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-10.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-19.289
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-04.024
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-84.266
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-10.459
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-12.559
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-17.433
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.889
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.436
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.805
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-87.303
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.423
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Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-50.159
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Décision du 14 février 2006 · N° 03-16.101
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.033
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.646
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.202
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-87.536
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-83.898
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-60.140
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-81.978
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.954
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Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATORZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 493 487 995. Le SIRET de son siège social est 493 487 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493487995.
Qui dirige SCI QUATORZE ?
SCI QUATORZE est dirigée par MARIE LACOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?
Le siège social de SCI QUATORZE est situé 38 QUAI Joseph Gillet, 69004 Lyon.
SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.
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