SCI QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 320 580. Elle est domiciliée 9 rue G et X Schlumberger, 92430 Marnes la Coquette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CASSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATORZE
- SIREN
- 521 320 580
- SIRET (siège)
- 521 320 580 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR03521320580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 320 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 9 RUE G ET X SCHLUMBERGER, 92430, MARNES LA COQUETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATORZE
Acquisition d'un bien immobilier sis 14 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS
Finances de SCI QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATORZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI QUATORZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92430 MARNES LA COQUETTESiègeActif
521 320 580 00033 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
521 320 580 00017 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
521 320 580 00025 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATORZE
INPIComptes annuels de SCI QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Décision du 14 février 2025 · N° 24-40.032
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.075
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-14.167
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-84.093
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Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
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Décision du 14 février 2024 · N° 23-19.059
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23-14.577
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.164
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.539
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-86.427
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-80.023
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22-81.942
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21-86.635
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Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.303
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 21-15.811
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Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.203
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.664
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-82.324
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.822
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.384
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.380
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.954
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-21.567
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.937
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.932
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.294
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.464
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.068
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.159
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.205
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-81.061
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-12.518
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-80.209
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.242
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.437
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-25.800
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Décision du 14 décembre 2010 · N° 10-16.089
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Décision du 14 septembre 2010 · N° 09-67.404
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Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
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Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-82.943
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-13.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-87.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.936
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.402
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.353
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-15.692
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-10.058
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-19.289
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.837
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-86.912
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-10.459
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-12.559
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.805
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.686
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Décision du 14 février 2006 · N° 03-16.101
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.033
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-14.646
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.202
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-87.536
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-83.898
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-60.140
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.954
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Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATORZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2010-03-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 521 320 580. Le SIRET de son siège social est 521 320 580 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03521320580.
Qui dirige SCI QUATORZE ?
SCI QUATORZE est dirigée par STEPHANE CASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?
Le siège social de SCI QUATORZE est situé 9 rue G et X Schlumberger, 92430 Marnes la Coquette.
SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.
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