SCI QUATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI QUATRA est une SCI immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 422 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av Marinville, 94100 St Maur des Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE TOURDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRA
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRA
- SIREN
- 441 422 458
- SIRET (siège)
- 441 422 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441422458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 422 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2002
- Siège social
- 12 B AV MARINVILLE, 94100, ST MAUR DES FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement.
Finances de SCI QUATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRA
INSEEÉtablissements de SCI QUATRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 ST MAUR DES FOSSESSiègeActif
441 422 458 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUATRA
INPIComptes annuels de SCI QUATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI QUATRA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRA ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRA est 441 422 458. Le SIRET de son siège social est 441 422 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441422458.
Qui dirige SCI QUATRA ?
SCI QUATRA est dirigée par SYLVIE TOURDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRA ?
Le siège social de SCI QUATRA est situé 12 B av Marinville, 94100 St Maur des Fosses.
SCI QUATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRA.
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