SCI QUATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 597 041. Son siège social est situé 15 rue des Ecouffes, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ANNERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRA
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRA
- SIREN
- 477 597 041
- SIRET (siège)
- 477 597 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61477597041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 597 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 15 RUE DES ECOUFFES, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRA
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI QUATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRA
INSEEÉtablissements de SCI QUATRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
477 597 041 00011 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRA
INPIComptes annuels de SCI QUATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI QUATRA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRA ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRA est 477 597 041. Le SIRET de son siège social est 477 597 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477597041.
Qui dirige SCI QUATRA ?
SCI QUATRA est dirigée par JEAN ANNERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATRA ?
Le siège social de SCI QUATRA est situé 15 rue des Ecouffes, 75004 Paris.
SCI QUATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRA.
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