SCI QUATRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 448 274, SCI QUATRAIN est une SCI créée le 28 septembre 1994. Son siège social est situé 41 rue Franklin, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CUMER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRAIN
- SIREN
- 398 448 274
- SIRET (siège)
- 398 448 274 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398448274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 448 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- 41 RUE FRANKLIN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRAIN
acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles, plus particulièrement d'un immeuble sis à saint-etienne
Finances de SCI QUATRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRAIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUATRAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
398 448 274 00025 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
398 448 274 00017 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRAIN
INPIComptes annuels de SCI QUATRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023005744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/10122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI QUATRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRAIN est 398 448 274. Le SIRET de son siège social est 398 448 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398448274.
Qui dirige SCI QUATRAIN ?
SCI QUATRAIN est dirigée par PHILIPPE CUMER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRAIN ?
Le siège social de SCI QUATRAIN est situé 41 rue Franklin, 42000 Saint-Etienne.
SCI QUATRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRAIN.
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