SCI QUATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 161 245, SCI QUATRAS est une SCI créée le 24 septembre 2003. Elle est domiciliée 33 rue de Metz, 57680 Corny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE BRABANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRAS
- SIREN
- 450 161 245
- SIRET (siège)
- 450 161 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450161245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 161 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 33 RUE DE METZ, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRAS
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVILE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, VENTE.
Finances de SCI QUATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRAS
INSEEÉtablissements de SCI QUATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif
450 161 245 00011 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRAS
INPIComptes annuels de SCI QUATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI QUATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRAS est 450 161 245. Le SIRET de son siège social est 450 161 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450161245.
Qui dirige SCI QUATRAS ?
SCI QUATRAS est dirigée par ARMELLE BRABANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRAS ?
Le siège social de SCI QUATRAS est situé 33 rue de Metz, 57680 Corny-sur-Moselle.
SCI QUATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRAS.
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