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SCI QUATRAS

Active
Siren482 100 237Société civile88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATRAS est une société civile immatriculée le 19 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 100 237. Son siège social est situé 13 Imp des Beaux Faites, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE-MARIE DELZORS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATRAS

Dénomination
SCI QUATRAS
SIREN
482 100 237
SIRET (siège)
482 100 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71482100237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 100 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2005
Siège social
13 IMP DES BEAUX FAITES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATRAS

Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, construction, administration et exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SCI QUATRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATRAS

FD

FRANCOISE-MARIE DELZORS

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

AUDREY HAAS

Autre

GH

GREGORY HAAS

Autre

Établissements de SCI QUATRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    482 100 237 00015 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : HAAS Françoise-Marie, Jeanne né(e) DELZORS

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI QUATRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRAS ?

Le numéro SIREN de SCI QUATRAS est 482 100 237. Le SIRET de son siège social est 482 100 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482100237.

Qui dirige SCI QUATRAS ?

SCI QUATRAS est dirigée par FRANCOISE-MARIE DELZORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATRAS ?

Le siège social de SCI QUATRAS est situé 13 Imp des Beaux Faites, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI QUATRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRAS.

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