SCI QUATRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 943 425, SCI QUATRE est une SCI créée le 20 octobre 1992. Son siège social est situé La Clapiere Embrun, 05200 Embrun. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FELIX BERTONCINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE
- SIREN
- 388 943 425
- SIRET (siège)
- 388 943 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21388943425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 943 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- LA CLAPIERE EMBRUN, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, EMPRUNT DE TOUS FONDS.
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Finances de SCI QUATRE
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INSEEÉtablissements de SCI QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
388 943 425 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUATRE
INPIConformité de SCI QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 23-83.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-84.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 388 943 425. Le SIRET de son siège social est 388 943 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388943425.
Qui dirige SCI QUATRE ?
SCI QUATRE est dirigée par FELIX BERTONCINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?
Le siège social de SCI QUATRE est situé La Clapiere Embrun, 05200 Embrun.
SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.
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