SCI QUATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 748 453, SCI QUATRE est une société civile créée le 28 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK PALACIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE
- SIREN
- 451 748 453
- SIRET (siège)
- 451 748 453 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451748453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 748 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 14 PL JEAN JAURES, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI QUATRE
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INSEEÉtablissements de SCI QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
451 748 453 00011 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE
INPIConformité de SCI QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 23-83.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-84.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 451 748 453. Le SIRET de son siège social est 451 748 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451748453.
Qui dirige SCI QUATRE ?
SCI QUATRE est dirigée par PATRICK PALACIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?
Le siège social de SCI QUATRE est situé 14 Pl Jean Jaures, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.
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