SCI QUATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 490 892. Son siège social est situé Hameau de Branlin, 89520 Saints-en-Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE KOUCHNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE
- SIREN
- 533 490 892
- SIRET (siège)
- 533 490 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533490892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 490 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- HAMEAU DE BRANLIN, 89520, SAINTS-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d' échange ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, en france, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles; l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en france ou à l'étranger, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières; la conclusion de tout emprunt hypothécaire et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire d'un associé
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Finances de SCI QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 SAINTS-EN-PUISAYESiègeActif
533 490 892 00015 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE
INPIComptes annuels de SCI QUATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 23-83.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-84.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-21
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE est 533 490 892. Le SIRET de son siège social est 533 490 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533490892.
Qui dirige SCI QUATRE ?
SCI QUATRE est dirigée par ANNE-MARIE KOUCHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE ?
Le siège social de SCI QUATRE est situé Hameau de Branlin, 89520 Saints-en-Puisaye.
SCI QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE.
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