SCI QUATRE C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI QUATRE C est une SCI immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 601 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Montrose, 06400 Cannes. SCI QUATRE C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRE C
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE C
- SIREN
- 813 601 390
- SIRET (siège)
- 813 601 390 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69813601390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 601 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 30 AV MONTROSE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE C
Activité immobilière de propriété et de location. Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.
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Finances de SCI QUATRE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI QUATRE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
813 601 390 00020 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
813 601 390 00012 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE C
INPIConformité de SCI QUATRE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2 -JAF2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-18.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : CHAPUIS Corinne Charlotte Andrée ; Associé : CADEL Clément Julien Mathieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-14
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI QUATRE C
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE C ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE C est 813 601 390. Le SIRET de son siège social est 813 601 390 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813601390.
Qui dirige SCI QUATRE C ?
SCI QUATRE C est dirigée par CORINNE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE C ?
Le siège social de SCI QUATRE C est situé 30 av Montrose, 06400 Cannes.
SCI QUATRE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE C.
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