SCI QUATRE D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 448 280, SCI QUATRE D est une SCI créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée 19 Rte de Schirrhein, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANY DIEBOLD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRE D
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE D
- SIREN
- 481 448 280
- SIRET (siège)
- 481 448 280 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481448280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 448 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 19 RTE DE SCHIRRHEIN, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE D
Acquisition construction D immeubles en vue de leur exploitation locative
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Finances de SCI QUATRE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUATRE D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
481 448 280 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 67250 SURBOURGFermé
481 448 280 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE D
INPIConformité de SCI QUATRE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUATRE D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI QUATRE D
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE D ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE D est 481 448 280. Le SIRET de son siège social est 481 448 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481448280.
Qui dirige SCI QUATRE D ?
SCI QUATRE D est dirigée par DANY DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE D ?
Le siège social de SCI QUATRE D est situé 19 Rte de Schirrhein, 67500 Haguenau.
SCI QUATRE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE D.
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