SCI QUATRE M
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 383 545, SCI QUATRE M est une SCI créée le 28 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Landskron, 68220 Leymen. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par François MANGOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRE M
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE M
- SIREN
- 994 383 545
- SIRET (siège)
- 994 383 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994383545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 383 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 1 RUE du Landskron, 68220, Leymen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI QUATRE M
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, de biens et droits sociaux immobiliers - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
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Finances de SCI QUATRE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI QUATRE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 LeymenSiègeActif
994 383 545 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI QUATRE M
INPIConformité de SCI QUATRE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/08015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/14765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI QUATRE M
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE M ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE M est 994 383 545. Le SIRET de son siège social est 994 383 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994383545.
Qui dirige SCI QUATRE M ?
SCI QUATRE M est dirigée par François MANGOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE M ?
Le siège social de SCI QUATRE M est situé 1 RUE du Landskron, 68220 Leymen.
SCI QUATRE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE M.
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