SCI QUATREFAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 557 302, SCI QUATREFAGES est une SCI créée le 6 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Quatrefages, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL GROUSSET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI QUATREFAGES
INSEE- Dénomination
- SCI QUATREFAGES
- SIREN
- 814 557 302
- SIRET (siège)
- 814 557 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00814557302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 557 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2015
- Siège social
- 8 RUE DES QUATREFAGES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATREFAGES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI QUATREFAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATREFAGES
INSEEÉtablissements de SCI QUATREFAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
814 557 302 00019 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATREFAGES
INPIComptes annuels de SCI QUATREFAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREFAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATREFAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREFAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREFAGES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATREFAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATREFAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI QUATREFAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREFAGES ?
Le numéro SIREN de SCI QUATREFAGES est 814 557 302. Le SIRET de son siège social est 814 557 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814557302.
Qui dirige SCI QUATREFAGES ?
SCI QUATREFAGES est dirigée par JOEL GROUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATREFAGES ?
Le siège social de SCI QUATREFAGES est situé 8 rue des Quatrefages, 30000 Nimes.
SCI QUATREFAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATREFAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATREFAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREFAGES.
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