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SCI QUATREM

Active
Siren349 324 426SCI38500 VoironCréée le 25 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 324 426, SCI QUATREM est une SCI créée le 25 janvier 1989. Son siège social est situé 18 Hameau du Garat, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL MICHALLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI QUATREM

Dénomination
SCI QUATREM
SIREN
349 324 426
SIRET (siège)
349 324 426 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34349324426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 324 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
18 Hameau du Garat, 38500, Voiron
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI QUATREM

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur d'un immeuble sis à BEAUCROISSANT lieudit "Quartier du Grand Chemin", location et toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREM

PM

PASCAL MICHALLET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

TM

TIFFANY MICHALLET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

TM

TRISTAN MICHALLET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

KM

KEVAN MICHALLET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

BM

BRICE MICHALLET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI QUATREM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VoironSiègeActif

    349 324 426 00031 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    349 324 426 00015 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 702A

  • 38500 CoublevieFermé

    349 324 426 00023 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATREM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI QUATREM

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 349 324 426. Le SIRET de son siège social est 349 324 426 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349324426.

Qui dirige SCI QUATREM ?

SCI QUATREM est dirigée par PASCAL MICHALLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?

Le siège social de SCI QUATREM est situé 18 Hameau du Garat, 38500 Voiron.

SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM.

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