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SCI QUATREM

Active
Siren411 880 685SCI67360 WOERTHCréée le 26 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI QUATREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 411 880 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Soultz Woerth, 67360 Woerth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATREM

Dénomination
SCI QUATREM
SIREN
411 880 685
SIRET (siège)
411 880 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01411880685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 880 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1997
Siège social
15 RUE DE SOULTZ WOERTH, 67360, WOERTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATREM

ACHAT ET LOCATION DE LOCAL COMMERCIAL ET DE LOCAL A USAGE LOCATIF

Finances de SCI QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREM

CM

CLAUDE MEYER

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 WOERTHSiègeActif

    411 880 685 00010 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI QUATREM

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 411 880 685. Le SIRET de son siège social est 411 880 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411880685.

Qui dirige SCI QUATREM ?

SCI QUATREM est dirigée par CLAUDE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?

Le siège social de SCI QUATREM est situé 15 rue de Soultz Woerth, 67360 Woerth.

SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM.

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