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SCI QUATREM

Active
Siren509 030 367SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 25 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 030 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 Che de la Fermaude, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MARIE-LAURE BRIMBEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATREM

Dénomination
SCI QUATREM
SIREN
509 030 367
SIRET (siège)
509 030 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34509030367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 030 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
560 CHE DE LA FERMAUDE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREM

MB

MARIE-LAURE BRIMBEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

SF

SOPHIE FLORENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

PM

PHILIPPE MOUGIN

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

JM

JOEL MOUSSY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    509 030 367 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI QUATREM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/4248

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 18 mars 2021, annonce n° 1-93. N° RG : 18/4248

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/4248

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° 18/4248 ; liquidateur : Maître PERNAUD Philippe, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/4248

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-11-30 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 18 mars 2021, annonce n° 1-93. N° RG : 18/4248

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/4248

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° 18/4248 ; liquidateur : Maître PERNAUD Philippe, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI QUATREM

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 509 030 367. Le SIRET de son siège social est 509 030 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509030367.

Qui dirige SCI QUATREM ?

SCI QUATREM est dirigée par MARIE-LAURE BRIMBEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?

Le siège social de SCI QUATREM est situé 560 Che de la Fermaude, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI QUATREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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