SCI QUATREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 422 065, SCI QUATREM est une société civile créée le 27 mars 2009. Son siège social est situé Rte des Tuileries - le Chateau, 58000 Sermoise-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATREM
INSEE- Dénomination
- SCI QUATREM
- SIREN
- 511 422 065
- SIRET (siège)
- 511 422 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38511422065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 422 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- RTE DES TUILERIES - LE CHATEAU, 58000, SERMOISE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATREM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers ou de toutes parts et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situés à Paris (6ème) 66 rue Bonaparte (lot 5 et 22) l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles commerciaux professionnels bâtiments appartements terrains de toute nature l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et produits de placement
Finances de SCI QUATREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATREM
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI QUATREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SERMOISE-SUR-LOIRESiègeActif
511 422 065 00017 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATREM
INPIComptes annuels de SCI QUATREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53271
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/14997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50114
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 24/15408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/12248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/12572
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/02824
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06814
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/14046
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04344
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/15044
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00500
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03739
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02537
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 13/04119
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/14056
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08144
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09633
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04320
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05973
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.713
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09955
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03309
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 19/05804
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/14997
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01225
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08670
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07000
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-14.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 19/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-22.190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2024 · N° 19/07438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2024 · N° 23/06366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-14.611
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00498
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01471
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00626
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/17564
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01654
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00695
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01637
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/17564
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/04483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 21/00828
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/09011
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04827
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01657
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/02137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17/10498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.317
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/22676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17/19313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.975
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00600
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATREM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : LEVY Marc ; Gérant, Associé : LEVY Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI QUATREM
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?
Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 511 422 065. Le SIRET de son siège social est 511 422 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511422065.
Qui dirige SCI QUATREM ?
SCI QUATREM est dirigée par MARC LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?
Le siège social de SCI QUATREM est situé Rte des Tuileries - le Chateau, 58000 Sermoise-sur-Loire.
SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM.
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