SCI QUATREMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATREMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2002, identifiée par le SIREN 430 625 608. Son siège social est situé 11 rue de Ladoucette, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CONRAD, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATREMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI QUATREMAIN
- SIREN
- 430 625 608
- SIRET (siège)
- 430 625 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87430625608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 625 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- 11 RUE DE LADOUCETTE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI QUATREMAIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI QUATREMAIN
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles.
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Finances de SCI QUATREMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATREMAIN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI QUATREMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
430 625 608 00012 · ouvert le 08 juin 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATREMAIN
INPIComptes annuels de SCI QUATREMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATREMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREMAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/17776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/81528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m3.S1.JEX Cont.et Requête
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024071824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/22502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/05572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATREMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATREMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : GUYOT (Catherine, Jeanne, Rose) née CONRAD, CONRAD (Nicolas, Albert, Robert)
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI QUATREMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI QUATREMAIN est 430 625 608. Le SIRET de son siège social est 430 625 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87430625608.
Qui dirige SCI QUATREMAIN ?
SCI QUATREMAIN est dirigée par CATHERINE CONRAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATREMAIN ?
Le siège social de SCI QUATREMAIN est situé 11 rue de Ladoucette, 57000 Metz.
SCI QUATREMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATREMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATREMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREMAIN.
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