SCI QUATRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 299 535. Elle est domiciliée 24 rue Albert Maignan, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEO-MARC SABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRES
- SIREN
- 515 299 535
- SIRET (siège)
- 515 299 535 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14515299535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 299 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 24 RUE ALBERT MAIGNAN, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRES
Acquisition, vente, gestion, location, exploitation de tous biens immobiliers en propriété ou en jouissance
Finances de SCI QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
515 299 535 00010 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRES
INPIComptes annuels de SCI QUATRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00076
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00042
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00089
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00879
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01112
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00649
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00215
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23-10.670
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09992
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03608
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03609
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01132
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 mai 2024 · N° 20/05289
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Décision du 25 avril 2024 · N° 21/00785
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09646
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11570
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Cour d'appel, chambre 1-1
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22-10.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.853
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Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-18.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-20.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-12.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRES est 515 299 535. Le SIRET de son siège social est 515 299 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14515299535.
Qui dirige SCI QUATRES ?
SCI QUATRES est dirigée par LEO-MARC SABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRES ?
Le siège social de SCI QUATRES est situé 24 rue Albert Maignan, 72000 Le Mans.
SCI QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRES.
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