SCI QUATRO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 480 k€
SCI QUATRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 892 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av de Hambourg, 13008 Marseille. SCI QUATRO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THOMAS GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRO
- SIREN
- 477 892 715
- SIRET (siège)
- 477 892 715 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18477892715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 892 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 141 AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRO
acquisition gestion et administration de bines immobiliers
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Finances de SCI QUATRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRO
INSEEÉtablissements de SCI QUATRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
477 892 715 00012 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUATRO
INPIConformité de SCI QUATRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI QUATRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRO est 477 892 715. Le SIRET de son siège social est 477 892 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477892715.
Qui dirige SCI QUATRO ?
SCI QUATRO est dirigée par THOMAS GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRO ?
Le siège social de SCI QUATRO est situé 141 av de Hambourg, 13008 Marseille.
SCI QUATRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRO.
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