SCI QUATRO
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 638 027, SCI QUATRO est une SCI créée le 5 août 2024. Son siège social est situé 1 ALL Chanteclair, 94200 Ivry-sur-Seine. SCI QUATRO relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Thibault MEZERETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRO
- SIREN
- 931 638 027
- SIRET (siège)
- 931 638 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34931638027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 638 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 1 ALL Chanteclair, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI QUATRO
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI QUATRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRO
INSEEÉtablissements de SCI QUATRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
931 638 027 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI QUATRO
INPIConformité de SCI QUATRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur SCI QUATRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRO est 931 638 027. Le SIRET de son siège social est 931 638 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931638027.
Qui dirige SCI QUATRO ?
SCI QUATRO est dirigée par Thibault MEZERETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRO ?
Le siège social de SCI QUATRO est situé 1 ALL Chanteclair, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI QUATRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRO.
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