SCI QUATTRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATTRO est une société civile immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 809 505. Elle est domiciliée RUE Tech'Indus Bât.A N 17 645 Rue Rue Mayor de Montricher Tech'Indus - Bât. A n° 17, 13854 Aix-en-Provence Cedex 3. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA MULERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATTRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATTRO
- SIREN
- 343 809 505
- SIRET (siège)
- 343 809 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76343809505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 809 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 527,77 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- RUE Tech'Indus Bât.A N 17 645 Rue Rue Mayor de Montricher Tech'Indus - Bât. A n° 17, 13854, Aix-en-Provence Cedex 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI QUATTRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATTRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI QUATTRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13854 Aix-en-Provence Cedex 3SiègeFermé
343 809 505 00013 · ouvert le 08 février 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI QUATTRO
INPIComptes annuels de SCI QUATTRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATTRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI QUATTRO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/4708
Jugement du 14 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 avril 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13100 Aix en Provence - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 21/4708
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATTRO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 août 2025 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/57998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024056767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024045561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATTRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/4708
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 avril 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13100 Aix en Provence - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 21/4708
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : BEYSSAC Patricia né(e) MULERO
- création
Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur SCI QUATTRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATTRO est 343 809 505. Le SIRET de son siège social est 343 809 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76343809505.
Qui dirige SCI QUATTRO ?
SCI QUATTRO est dirigée par PATRICIA MULERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI QUATTRO ?
Le siège social de SCI QUATTRO est situé RUE Tech'Indus Bât.A N 17 645 Rue Rue Mayor de Montricher Tech'Indus - Bât. A n° 17, 13854 Aix-en-Provence Cedex 3.
SCI QUATTRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATTRO est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI QUATTRO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CMA CGM TERMINALS IRAQ13002 MarseilleCA 21,0 M€
- ACCESSITE13002 MarseilleCA 13,2 M€
- CABINET LAUGIER-FINE13006 Marseille 6e ArrondissementCA 5,8 M€
- SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD13002 MarseilleCA 4,5 M€
- CABINET DEVICTOR13001 MarseilleCA 1,7 M€
- MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION13006 MarseilleCA 1,7 M€
- SQUARE HABITAT HAUTES ALPES13002 Marseille 2e ArrondissementCA 1,6 M€
- ILOVIT SAINT-CHARLES13002 MarseilleCA 1,5 M€
- CABINET FERGAN13006 MarseilleCA 1,3 M€
- CABINET BERTHOZ13001 MarseilleCA 1,2 M€
