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SCI QUATTRO

Active
Siren499 559 409Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 559 409, SCI QUATTRO est une société civile créée le 17 juin 2011. Elle est domiciliée 251 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BINETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATTRO

Dénomination
SCI QUATTRO
SIREN
499 559 409
SIRET (siège)
499 559 409 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12499559409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 559 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
251 CHE DES GOURETTES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI QUATTRO

Société civile immobilière de gestion, location de locaux nus.

Finances de SCI QUATTRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATTRO

BB

BERNARD BINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

JC

JOHANNE CAILLEAUX

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

GI

GUY INI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

SS

SYLVIE SICARD

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI QUATTRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    499 559 409 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 06510 GATTIERESFermé

    499 559 409 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATTRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATTRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATTRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATTRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATTRO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATTRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : Ini Guy François Associé gérant : Binetti Bernard Robert Associé : Cailleaux Johanne Michelle Elisabeth Associé : Sicard Sylvie Patricia

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI QUATTRO

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTRO ?

Le numéro SIREN de SCI QUATTRO est 499 559 409. Le SIRET de son siège social est 499 559 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499559409.

Qui dirige SCI QUATTRO ?

SCI QUATTRO est dirigée par BERNARD BINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATTRO ?

Le siège social de SCI QUATTRO est situé 251 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI QUATTRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATTRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATTRO.

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