SCI QUATTRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 672 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUATTRO est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 403 875. Elle est domiciliée zi Aeropole, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par PASCAL DARIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATTRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATTRO
- SIREN
- 503 403 875
- SIRET (siège)
- 503 403 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13503403875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 403 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 672 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- ZI AEROPOLE, 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATTRO
L'acquisition, la détention, la gestion, la vente de toutes valeurs patrimoniales, notamment immobilier
Finances de SCI QUATTRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATTRO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre nom d'usage : FERRAUD Jean-Pierre.. gérant : DARIES Pascal nom d'usage : DARIES Pascal FERRAUD
gérant · de mars 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUATTRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
503 403 875 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI QUATTRO
INPIComptes annuels de SCI QUATTRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATTRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATTRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATTRO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 août 2025 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/57998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024056767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024045561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/06678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATTRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FERRAUD Jean-Pierre nom d'usage : FERRAUD n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI QUATTRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATTRO est 503 403 875. Le SIRET de son siège social est 503 403 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503403875.
Qui dirige SCI QUATTRO ?
SCI QUATTRO est dirigée par PASCAL DARIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATTRO ?
Le siège social de SCI QUATTRO est situé zi Aeropole, 30128 Garons.
SCI QUATTRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATTRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATTRO.
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- MDB INVEST30000 NimesCA 921 k€
