SCI QUATTRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI QUATTRO est une société étrangère immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 788 761 161. Elle est domiciliée 14 quai Antoine I Er, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de SCI QUATTRO
INSEE- Dénomination
- SCI QUATTRO
- SIREN
- 788 761 161
- SIRET (siège)
- 788 761 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20788761161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 761 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 14 QUAI ANTOINE I ER, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI QUATTRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATTRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI QUATTRO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
788 761 161 00017 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
788 761 161 00025 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI QUATTRO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUATTRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUATTRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATTRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATTRO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUATTRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI QUATTRO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTRO ?
Le numéro SIREN de SCI QUATTRO est 788 761 161. Le SIRET de son siège social est 788 761 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20788761161.
Où se situe le siège social de SCI QUATTRO ?
Le siège social de SCI QUATTRO est situé 14 quai Antoine I Er, Monaco.
SCI QUATTRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATTRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATTRO.
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