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SCI QUATTRO

Active
Siren905 001 699SCI75003 PARISCréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 001 699, SCI QUATTRO est une SCI créée le 9 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Bretagne, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE Devalland exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATTRO

Dénomination
SCI QUATTRO
SIREN
905 001 699
SIRET (siège)
905 001 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38905001699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 001 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
38 RUE DE BRETAGNE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATTRO

L'acquisition, la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI QUATTRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATTRO

JD

JEAN-BAPTISTE Devalland

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

EP

EMMANUELLE Pansard

Autre

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI QUATTRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    905 001 699 00016 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATTRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATTRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATTRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATTRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATTRO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATTRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI QUATTRO

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATTRO ?

Le numéro SIREN de SCI QUATTRO est 905 001 699. Le SIRET de son siège social est 905 001 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38905001699.

Qui dirige SCI QUATTRO ?

SCI QUATTRO est dirigée par JEAN-BAPTISTE Devalland, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATTRO ?

Le siège social de SCI QUATTRO est situé 38 rue de Bretagne, 75003 Paris.

SCI QUATTRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATTRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATTRO.

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