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SCI QUATUOR

Active
Siren401 103 163SCI68000 COLMARCréée le 11 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 103 163, SCI QUATUOR est une SCI créée le 11 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Rouffach, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
401 103 163
SIRET (siège)
401 103 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57401103163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 103 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1995
Siège social
3 RTE DE ROUFFACH, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COLMAR - 3, ROUTE DE ROUFFACH (APPARTEMENT AU REZ DE CHAUSSEE).

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

CD

CHRISTIANE DANIEL

Gérant

Depuis la création (11 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    401 103 163 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 401 103 163. Le SIRET de son siège social est 401 103 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401103163.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par CHRISTIANE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 3 Rte de Rouffach, 68000 Colmar.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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