CheckersProcédures

SCI QUATUOR

Active
Siren421 192 246SCI68230 TURCKHEIMCréée le 25 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR est une SCI immatriculée le 25 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 192 246. Son siège social est situé 4 rue du Knipperle, 68230 Turckheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE MAHILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
421 192 246
SIRET (siège)
421 192 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42421192246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 192 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1998
Siège social
4 RUE DU KNIPPERLE, 68230, TURCKHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI QUATUOR

PROPRIETE, ADMINSITRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

TF

THIBAUT FATH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

MM

MICHELE MAHILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

JF

JULIEN FATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

J

J M F

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 TURCKHEIMSiègeActif

    421 192 246 00013 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATUOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 421 192 246. Le SIRET de son siège social est 421 192 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421192246.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par MICHELE MAHILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 4 rue du Knipperle, 68230 Turckheim.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

Entreprises similaires

Même activité à Turckheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Turckheim

Entreprises du même secteur à Turckheim

Entreprises à Turckheim

Toutes les entreprises à Turckheim