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SCI QUATUOR

Active
Siren422 990 531SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 990 531, SCI QUATUOR est une SCI créée le 17 mai 1999. Elle est domiciliée 2 av Aime Ferre, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE NIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
422 990 531
SIRET (siège)
422 990 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48422990531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 990 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
2 AV AIME FERRE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

Location, acquisition immobilière

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

FB

FLORENCE BOSTYN

Autre

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

HB

HELENE BOSTYN

Autre

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

XB

XAVIER BOSTYN

Autre

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

HB

HENRI BOSTYN

Autre

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

MN

MARIE NIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    422 990 531 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 422 990 531. Le SIRET de son siège social est 422 990 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422990531.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par MARIE NIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 2 av Aime Ferre, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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