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SCI QUATUOR

Active
Siren438 674 863SCI44000 NANTESCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 674 863. Elle est domiciliée 13 rue Emile Souvestre M.favennec J, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL FAVENNEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
438 674 863
SIRET (siège)
438 674 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90438674863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 674 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
13 RUE EMILE SOUVESTRE M.FAVENNEC J, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de tous programmes immobilièrs, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles cons- truits, avant ou après leur achèvement, accessoi- rement la location desdits immeubles

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

JF

JOEL FAVENNEC

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    438 674 863 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 438 674 863. Le SIRET de son siège social est 438 674 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438674863.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par JOEL FAVENNEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 13 rue Emile Souvestre M.favennec J, 44000 Nantes.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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