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SCI QUATUOR

Active
Siren479 729 337SCI34200 SETECréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 729 337, SCI QUATUOR est une SCI créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée 6 rue du Palais, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN CONNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
479 729 337
SIRET (siège)
479 729 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90479729337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 729 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
6 RUE DU PALAIS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

LOCATION D'IMMEUBLES MURS

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

BC

Benjamin CONNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

JC

JEAN CONNES

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

EC

Emilie CAPELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    479 729 337 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUATUOR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 479 729 337. Le SIRET de son siège social est 479 729 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479729337.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par JEAN CONNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 6 rue du Palais, 34200 Sete.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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