SCI QUATUOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 641 021, SCI QUATUOR est une SCI créée le 9 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Tonneliers, 44120 Vertou. SCI QUATUOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI QUATUOR
- SIREN
- 493 641 021
- SIRET (siège)
- 493 641 021 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493641021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 641 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 5 IMP DES TONNELIERS, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATUOR
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATUOR
INSEEÉtablissements de SCI QUATUOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
493 641 021 00024 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
- 44860 PONT-SAINT-MARTINFermé
493 641 021 00016 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATUOR
INPIConformité de SCI QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/07539
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03876
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06336
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01302
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00834
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00826
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATUOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 493 641 021. Le SIRET de son siège social est 493 641 021 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493641021.
Qui dirige SCI QUATUOR ?
SCI QUATUOR est dirigée par ERIC PERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?
Le siège social de SCI QUATUOR est situé 5 Imp des Tonneliers, 44120 Vertou.
SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.
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