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SCI QUATUOR

Active
Siren892 268 848SCI58000 NEVERSCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR est une SCI immatriculée le 22 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 268 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Emile Berthelot, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK Bertrand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR

Dénomination
SCI QUATUOR
SIREN
892 268 848
SIRET (siège)
892 268 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85892268848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 268 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
1 IMP EMILE BERTHELOT, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que des biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR

PB

PATRICK Bertrand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

MM

MYRIANNE Montout

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    892 268 848 00017 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-08

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR est 892 268 848. Le SIRET de son siège social est 892 268 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85892268848.

Qui dirige SCI QUATUOR ?

SCI QUATUOR est dirigée par PATRICK Bertrand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ?

Le siège social de SCI QUATUOR est situé 1 Imp Emile Berthelot, 58000 Nevers.

SCI QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR.

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