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SCI QUATUOR NOVA

Active
Siren130 168 313SCI38200 ChuzellesCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2026, identifiée par le SIREN 130 168 313. Elle est domiciliée 172 RUE de la Croix Tourmente, 38200 Chuzelles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Franck PATUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR NOVA

Dénomination
SCI QUATUOR NOVA
SIREN
130 168 313
SIRET (siège)
130 168 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23130168313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 168 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
172 RUE de la Croix Tourmente, 38200, Chuzelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR NOVA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI QUATUOR NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR NOVA

FP

Franck PATUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

ND

Nathalie DUSSAUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI QUATUOR NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 ChuzellesSiègeActif

    130 168 313 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI QUATUOR NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI QUATUOR NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI QUATUOR NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR NOVA est 130 168 313. Le SIRET de son siège social est 130 168 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23130168313.

Qui dirige SCI QUATUOR NOVA ?

SCI QUATUOR NOVA est dirigée par Franck PATUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR NOVA ?

Le siège social de SCI QUATUOR NOVA est situé 172 RUE de la Croix Tourmente, 38200 Chuzelles.

SCI QUATUOR NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR NOVA.

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