CheckersProcédures

SCI QUEBEC

Active
Siren412 490 294SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 490 294. Elle est domiciliée 21 rue Francois Antoine Miesch, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUEBEC

Dénomination
SCI QUEBEC
SIREN
412 490 294
SIRET (siège)
412 490 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87412490294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 490 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
21 RUE FRANCOIS ANTOINE MIESCH, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEBEC

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEBEC

CM

CHARLES MEYER

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

HR

HUBERT RENGER

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI QUEBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    412 490 294 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUEBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEBEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEBEC ?

Le numéro SIREN de SCI QUEBEC est 412 490 294. Le SIRET de son siège social est 412 490 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412490294.

Qui dirige SCI QUEBEC ?

SCI QUEBEC est dirigée par CHARLES MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUEBEC ?

Le siège social de SCI QUEBEC est situé 21 rue Francois Antoine Miesch, 68310 Wittelsheim.

SCI QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEBEC.

Entreprises similaires

Même activité à Wittelsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wittelsheim

Entreprises du même secteur à Wittelsheim

Entreprises à Wittelsheim

Toutes les entreprises à Wittelsheim