SCI QUEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUEDE est une société civile immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 569 064. Son siège social est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC JACQUET, autre.
Fiche d'identité de SCI QUEDE
INSEE- Dénomination
- SCI QUEDE
- SIREN
- 403 569 064
- SIRET (siège)
- 403 569 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403569064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 569 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 7 RUE MICHEL JACQUET, 69800, ST PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEDE
Acquisition administration et exploitation par bail, locaton ou autrement d'immeubles ou fractions. d'immeubles quelle que soit leur vocation
Finances de SCI QUEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEDE
INSEEJERIC
Autre
Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI QUEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 ST PRIESTSiègeActif
403 569 064 00013 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUEDE
INPIComptes annuels de SCI QUEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/12523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI QUEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEDE ?
Le numéro SIREN de SCI QUEDE est 403 569 064. Le SIRET de son siège social est 403 569 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403569064.
Qui dirige SCI QUEDE ?
SCI QUEDE est dirigée par ERIC JACQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUEDE ?
Le siège social de SCI QUEDE est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest.
SCI QUEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEDE.
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