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SCI QUEEN ANNE

Active
Siren513 264 135Société civile06000 NICECréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

SCI QUEEN ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 264 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dijon, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE BARCESSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUEEN ANNE

Dénomination
SCI QUEEN ANNE
SIREN
513 264 135
SIRET (siège)
513 264 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61513264135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 264 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
4 RUE DE DIJON, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEEN ANNE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement des biens sis à (06000) Nice, 4 rue de Dijon, de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI QUEEN ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEEN ANNE

MB

MARTINE BARCESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

JD

JEANNE DEPEYRE

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

GP

GERARD PITIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

OP

OLIVIA PITIOT

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI QUEEN ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    513 264 135 00015 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUEEN ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUEEN ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEEN ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEEN ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEEN ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUEEN ANNE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEEN ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEEN ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI QUEEN ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEEN ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI QUEEN ANNE est 513 264 135. Le SIRET de son siège social est 513 264 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513264135.

Qui dirige SCI QUEEN ANNE ?

SCI QUEEN ANNE est dirigée par MARTINE BARCESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUEEN ANNE ?

Le siège social de SCI QUEEN ANNE est situé 4 rue de Dijon, 06000 Nice.

SCI QUEEN ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEEN ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEEN ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEEN ANNE.

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