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SCI QUEEN MARY

Active
Siren393 299 565SCI44000 NANTESCréée le 23 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUEEN MARY est une SCI immatriculée le 23 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 299 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Adolphe Moitie Mme Gaumain, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GAUMAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUEEN MARY

Dénomination
SCI QUEEN MARY
SIREN
393 299 565
SIRET (siège)
393 299 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19393299565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 299 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
12 RUE ADOLPHE MOITIE MME GAUMAIN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEEN MARY

acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis a nantes 12 rue adolphe moitié et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait a être proprié- taire

Finances de SCI QUEEN MARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUEEN MARY

PG

PATRICK GAUMAIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI QUEEN MARY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    393 299 565 00019 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUEEN MARY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUEEN MARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEEN MARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEEN MARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEEN MARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEEN MARY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEEN MARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEEN MARY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI QUEEN MARY

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEEN MARY ?

Le numéro SIREN de SCI QUEEN MARY est 393 299 565. Le SIRET de son siège social est 393 299 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393299565.

Qui dirige SCI QUEEN MARY ?

SCI QUEEN MARY est dirigée par PATRICK GAUMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUEEN MARY ?

Le siège social de SCI QUEEN MARY est situé 12 rue Adolphe Moitie Mme Gaumain, 44000 Nantes.

SCI QUEEN MARY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEEN MARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEEN MARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEEN MARY.

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