SCI QUEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 607 922, SCI QUEMA est une 6540 créée le 27 mars 2018. Elle est domiciliée 5 rue du Thecle Blanc, 31410 Mauzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA QUINTANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI QUEMA
INSEE- Dénomination
- SCI QUEMA
- SIREN
- 478 607 922
- SIRET (siège)
- 478 607 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478607922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 607 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 5 RUE DU THECLE BLANC, 31410, MAUZAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEMA
Gestion et exploitation par bail location totes opérations financières mobilières ou immobilières à caractère purement civil.
Finances de SCI QUEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEMA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUEMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31410 MAUZACSiègeFermé
478 607 922 00018 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 702C
- 31270 CUGNAUXFermé
478 607 922 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
- 31600 SEYSSESFermé
478 607 922 00042 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUEMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Quintana, Maria ; modification du Liquidateur Quintana, Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
QUINTANA Maria nom d'usage : PIQUEMAL devient gérant. PIQUEMAL Didier nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2004-09-13
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI QUEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEMA ?
Le numéro SIREN de SCI QUEMA est 478 607 922. Le SIRET de son siège social est 478 607 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478607922.
Qui dirige SCI QUEMA ?
SCI QUEMA est dirigée par MARIA QUINTANA, autre.
Où se situe le siège social de SCI QUEMA ?
Le siège social de SCI QUEMA est situé 5 rue du Thecle Blanc, 31410 Mauzac.
SCI QUEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEMA.
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