SCI QUEMERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUEMERE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 148 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 1955 RTE DE PENDRUC Penanguer Vihan Cidex 114, 29910 Tregunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT BOUGUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUEMERE
INSEE- Dénomination
- SCI QUEMERE
- SIREN
- 921 148 284
- SIRET (siège)
- 921 148 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30921148284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 148 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 1955 RTE DE PENDRUC Penanguer Vihan Cidex 114, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUEMERE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement)
Finances de SCI QUEMERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUEMERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI QUEMERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
921 148 284 00018 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUEMERE
INPIComptes annuels de SCI QUEMERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUEMERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEMERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00007
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01176
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01242
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025078564
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00233
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01757
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024R00287
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00705
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024R00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/11232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUEMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUEMERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI QUEMERE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUEMERE ?
Le numéro SIREN de SCI QUEMERE est 921 148 284. Le SIRET de son siège social est 921 148 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921148284.
Qui dirige SCI QUEMERE ?
SCI QUEMERE est dirigée par CLEMENT BOUGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUEMERE ?
Le siège social de SCI QUEMERE est situé 1955 RTE DE PENDRUC Penanguer Vihan Cidex 114, 29910 Tregunc.
SCI QUEMERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUEMERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUEMERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEMERE.
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