SCI QUENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 315 977, SCI QUENET est une SCI créée le 21 juin 1999. Elle est domiciliée 159 rue Robespierre Sci de l'Atlantique, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO QUENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUENET
INSEE- Dénomination
- SCI QUENET
- SIREN
- 423 315 977
- SIRET (siège)
- 423 315 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423315977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 315 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 159 RUE ROBESPIERRE SCI DE L'ATLANTIQUE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUENET
PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI QUENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUENET
INSEEÉtablissements de SCI QUENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
423 315 977 00011 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUENET
INPIComptes annuels de SCI QUENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUENET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00428
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02023
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02257
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/03370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI QUENET
Quel est le numéro SIREN de SCI QUENET ?
Le numéro SIREN de SCI QUENET est 423 315 977. Le SIRET de son siège social est 423 315 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423315977.
Qui dirige SCI QUENET ?
SCI QUENET est dirigée par BRUNO QUENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUENET ?
Le siège social de SCI QUENET est situé 159 rue Robespierre Sci de l'Atlantique, 29200 Brest.
SCI QUENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUENET.
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