SCI QUENOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 620 361, SCI QUENOTTES est une société civile créée le 15 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Dr Majnoni d’Intignano, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE PANNECIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI QUENOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI QUENOTTES
- SIREN
- 537 620 361
- SIRET (siège)
- 537 620 361 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94537620361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 620 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- RUE DU DR MAJNONI D’INTIGNANO, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUENOTTES
Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers. Consentir toutes cautions Hypothequaires sur les biens de la société dans le cadre de prêts consentis aux associés.
Finances de SCI QUENOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUENOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Frédérique, Marie-Thérèse PITARD-PANEL
Gérant associé · de novembre 2011 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUENOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
537 620 361 00015 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUENOTTES
INPIComptes annuels de SCI QUENOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUENOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUENOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUENOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUENOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : PANNECIERE Valérie, Charlotte, Lucienne, Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI QUENOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI QUENOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI QUENOTTES est 537 620 361. Le SIRET de son siège social est 537 620 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94537620361.
Qui dirige SCI QUENOTTES ?
SCI QUENOTTES est dirigée par VALERIE PANNECIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI QUENOTTES ?
Le siège social de SCI QUENOTTES est situé rue du Dr Majnoni d’Intignano, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI QUENOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUENOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUENOTTES.
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