SCI QUENTIN BAUCHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 149 329, SCI QUENTIN BAUCHART est une SCI créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 10 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES Dahan en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEE- Dénomination
- SCI QUENTIN BAUCHART
- SIREN
- 512 149 329
- SIRET (siège)
- 512 149 329 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09512149329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 149 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 10 RUE QUENTIN-BAUCHART, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUENTIN BAUCHART
Acquisition, gestion, mise en valeur de tous biens immobiliers ou de ses annexes, location, réalisation de travaux d'amélioration toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEEAutre
Établissements de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
512 149 329 00033 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
512 149 329 00017 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
512 149 329 00025 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIComptes annuels de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUENTIN BAUCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUENTIN BAUCHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUENTIN BAUCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUENTIN BAUCHART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUENTIN BAUCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUENTIN BAUCHART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Dahan, Yves, modification de l'Associé Dahan, Yves Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-23
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI QUENTIN BAUCHART
Quel est le numéro SIREN de SCI QUENTIN BAUCHART ?
Le numéro SIREN de SCI QUENTIN BAUCHART est 512 149 329. Le SIRET de son siège social est 512 149 329 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512149329.
Qui dirige SCI QUENTIN BAUCHART ?
SCI QUENTIN BAUCHART est dirigée par YVES Dahan, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUENTIN BAUCHART ?
Le siège social de SCI QUENTIN BAUCHART est situé 10 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris.
SCI QUENTIN BAUCHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUENTIN BAUCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUENTIN BAUCHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUENTIN BAUCHART.
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