SCI QUENTIN BAUCHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUENTIN BAUCHART est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 569 447. Elle est domiciliée 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE Abtan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEE- Dénomination
- SCI QUENTIN BAUCHART
- SIREN
- 807 569 447
- SIRET (siège)
- 807 569 447 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75807569447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 569 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 22 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUENTIN BAUCHART
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration desdits biens.
Finances de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEEHOLDING SAINT JAMES
Autre
Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI QUENTIN BAUCHART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
807 569 447 00020 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
807 569 447 00012 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIComptes annuels de SCI QUENTIN BAUCHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUENTIN BAUCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUENTIN BAUCHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUENTIN BAUCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUENTIN BAUCHART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUENTIN BAUCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUENTIN BAUCHART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI QUENTIN BAUCHART
Quel est le numéro SIREN de SCI QUENTIN BAUCHART ?
Le numéro SIREN de SCI QUENTIN BAUCHART est 807 569 447. Le SIRET de son siège social est 807 569 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75807569447.
Qui dirige SCI QUENTIN BAUCHART ?
SCI QUENTIN BAUCHART est dirigée par FABRICE Abtan, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUENTIN BAUCHART ?
Le siège social de SCI QUENTIN BAUCHART est situé 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCI QUENTIN BAUCHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUENTIN BAUCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUENTIN BAUCHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUENTIN BAUCHART.
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