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SCI QUER

Active
Siren387 583 172Société civile38200 LUZINAYCréée le 20 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 583 172, SCI QUER est une société civile créée le 20 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Michaltiere Chez Mr Doua, 38200 Luzinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DOUA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUER

Dénomination
SCI QUER
SIREN
387 583 172
SIRET (siège)
387 583 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52387583172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 583 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1992
Siège social
LA MICHALTIERE CHEZ MR DOUA, 38200, LUZINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUER

La propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI QUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUER

JD

JEAN-LOUIS DOUA

Gérant

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI QUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 LUZINAYSiègeActif

    387 583 172 00011 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI QUER

Quel est le numéro SIREN de SCI QUER ?

Le numéro SIREN de SCI QUER est 387 583 172. Le SIRET de son siège social est 387 583 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52387583172.

Qui dirige SCI QUER ?

SCI QUER est dirigée par JEAN-LOUIS DOUA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUER ?

Le siège social de SCI QUER est situé La Michaltiere Chez Mr Doua, 38200 Luzinay.

SCI QUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUER.

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