SCI QUERCIOLO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUERCIOLO est une société civile immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 553 659. Son siège social est situé Querciolo Sorbo Ocognano, 20213 Sorbo Ocognano. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. PIERRE FRATICELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI QUERCIOLO a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI QUERCIOLO
INSEE- Dénomination
- SCI QUERCIOLO
- SIREN
- 382 553 659
- SIRET (siège)
- 382 553 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57382553659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 553 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- QUERCIOLO SORBO OCOGNANO, 20213, SORBO OCOGNANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI QUERCIOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERCIOLO
INSEEÉtablissements de SCI QUERCIOLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20213 SORBO OCOGNANOSiègeFermé
382 553 659 00014 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI QUERCIOLO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUERCIOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCIOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERCIOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCIOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCIOLO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1994 · N° 92-20.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERCIOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERCIOLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI QUERCIOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCIOLO ?
Le numéro SIREN de SCI QUERCIOLO est 382 553 659. Le SIRET de son siège social est 382 553 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382553659.
Qui dirige SCI QUERCIOLO ?
SCI QUERCIOLO est dirigée par PIERRE FRATICELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUERCIOLO ?
Le siège social de SCI QUERCIOLO est situé Querciolo Sorbo Ocognano, 20213 Sorbo Ocognano.
SCI QUERCIOLO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI QUERCIOLO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI QUERCIOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCIOLO.
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