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SCI QUERCOURT

Active
Siren424 083 723SCI09100 PAMIERSCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
825 €
Effectif
Non publié

SCI QUERCOURT est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 083 723. Elle est domiciliée Rte de Mirepoix Ccial Pyreval, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL CASSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUERCOURT

Dénomination
SCI QUERCOURT
SIREN
424 083 723
SIRET (siège)
424 083 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54424083723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 083 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
825 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
RTE DE MIREPOIX CCIAL PYREVAL, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCOURT

ACHAT ET GESTION DE TOUS DROITS OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI QUERCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCOURT

PC

PAUL CASSIGNOL

Gérant

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

F

FINANCIERE KHEOPS

Autre

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI QUERCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    424 083 723 00017 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUERCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI QUERCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCOURT est 424 083 723. Le SIRET de son siège social est 424 083 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424083723.

Qui dirige SCI QUERCOURT ?

SCI QUERCOURT est dirigée par PAUL CASSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUERCOURT ?

Le siège social de SCI QUERCOURT est situé Rte de Mirepoix Ccial Pyreval, 09100 Pamiers.

SCI QUERCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCOURT.

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